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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De L'Isle En Dodon

03145419G0008
Terminé
le 02 septembre 2019
242 m² de locaux Commerce 114 867 m² terrain Rieumes (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 septembre 2019
3
Ouverture chantier
02 septembre 2019
4
Achèvement
22 janvier 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Rieumes (31454)
Adresse
Route De L'Isle En Dodon
31370 Rieumes
Parcelle(s)
F 386
F 388
F 390
Superficie terrain
114 867 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TEPACAP
SIREN
433138146
SIRET
43313814600017
Code APE
93.21Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31370 Rieumes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux337,0242,0
Commerce337,0242,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL