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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Carrey

03145424G0041
Autorisé
le 07 août 2024
Habitation 120 m² terrain Rieumes (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Rieumes (31454)
Adresse
4 Rue Du Carrey
31370 Rieumes
Parcelle(s)
AC 638
Superficie terrain
120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE TRIANGLE
SIREN
492874540
SIRET
49287454000023
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31370 Rieumes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,013,0
Locaux13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL