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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0275 Route Route De Poucharrame

0314542500050
Autorisé
le 02 octobre 2025
13 m² de locaux Commerce 2 500 m² terrain Rieumes (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Rieumes (31454)
Adresse
0275 Route Route De Poucharrame
31370 Rieumes
Parcelle(s)
0D 987
Superficie terrain
2 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES DOCS
SIREN
798185955
SIRET
79818595500027
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31370 Rieumes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,013,0
Commerce400,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL