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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Plaine-Nord

03145721P0007
Autorisé
le 17 février 2023
371 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 266 611 m² terrain Roquefort-Sur-Garonne (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Roquefort-Sur-Garonne (31457)
Adresse
La Plaine-Nord
Lieu-dit : LA PLAINE DU NORD ET LA PAINE DU SUD
31360 Roquefort-Sur-Garonne
Parcelle(s)
AM 13
AL 91
Superficie terrain
266 611 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOLEFRA 12 SAS
SIREN
882360191
SIRET
88236019100010
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
68300 Saint-Louis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux371,0
Service public371,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL