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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hers

03145722P0005
Terminé
le 10 juin 2022
9 m² de locaux Bureaux 380 m² terrain Roquefort-Sur-Garonne (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 juin 2022
3
Ouverture chantier
10 septembre 2022
4
Achèvement
28 avril 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Roquefort-Sur-Garonne (31457)
Adresse
Hers
Lieu-dit : HERS
31360 Roquefort-Sur-Garonne
Parcelle(s)
AK 6
Superficie terrain
380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131762158
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
09400 Tarascon-Sur-Ariege
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL