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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Avenue Des Eglantiers

03145815R0018
Commencé
le 09 décembre 2015
435 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 204 m² terrain Roques Sur Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 décembre 2015
3
Ouverture chantier
18 janvier 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Roques Sur Garonne (31458)
Adresse
1 Avenue Des Eglantiers
31120 Roques Sur Garonne
Parcelle(s)
AC 98
Superficie terrain
13 204 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROQUES
SIREN
213104581
SIRET
21310458100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31120 Roques Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4262,0435,0146,0
Service public4262,0435,0146,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL