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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03145816R0017

03145816R0017
Terminé
le 07 mai 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 mai 2016
3
Ouverture chantier
07 juillet 2016
4
Achèvement
18 octobre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31458)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROQUES
SIREN
213104581
SIRET
21310458100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31120 Roques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL