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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Perioles

03145817Z0039
Autorisé
le 10 novembre 2017
Commerce 5 086 m² terrain Roques (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Roques (31458)
Adresse
1 Rue Des Perioles
31120 Roques
Parcelle(s)
AM 74
AM 73
Superficie terrain
5 086 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ADOMA
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE
55.90Z
Code juridique
5515,0
Adresse
13003 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1033,01033,01033,0
Commerce1033,01033,01033,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL