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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Av Des Tilleuls

03145820M0001
Terminé
le 07 février 2020
Habitation 580 m² terrain Roques (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 février 2020
3
Ouverture chantier
07 février 2020
4
Achèvement
28 février 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Roques (31458)
Adresse
9 Av Des Tilleuls
31120 Roques
Parcelle(s)
AH 55
Superficie terrain
580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31120 Roques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,012,0
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL