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Permis de construire – Locaux non résidentiels

466 Chem De La Salle Basse

03145914Z0006
Autorisé
le 10 novembre 2014
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 580 m² terrain Roqueseriere (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Roqueseriere (31459)
Adresse
466 Chem De La Salle Basse
Lieu-dit : SALLE BASSE
31380 Roqueseriere
Parcelle(s)
A 67
Superficie terrain
3 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31380 Roqueseriere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation231,0
Locaux32,0
Service public32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL