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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld

03145920A0019
Autorisé
le 14 septembre 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 745 m² terrain Roqueseriere (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Roqueseriere (31459)
Adresse
Ld
Lieu-dit : AL BOUSQUET
31380 Roqueseriere
Parcelle(s)
B 535
Superficie terrain
16 745 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL