Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Clement Ader

03146014Z0012
Commencé
le 09 janvier 2015
555 m² de locaux Habitation 9 031 m² terrain Roquettes (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 janvier 2015
3
Ouverture chantier
15 mai 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Roquettes (31460)
Adresse
12 Rue Clement Ader
31120 Roquettes
Parcelle(s)
AI 209
AI 11P
AI 11P
Superficie terrain
9 031 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE
68.20A
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2595,0
Locaux555,0
Commerce555,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL