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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Place Des Ormeaux

03146223B0014
Annulé
le 11 septembre 2023
440 m² de locaux Habitation 2 980 m² terrain Rouffiac Tolosan (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Rouffiac Tolosan (31462)
Adresse
10 Place Des Ormeaux
31180 Rouffiac Tolosan
Parcelle(s)
AC 227
AC 36
AC 38
Superficie terrain
2 980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAUDI
SIREN
892790429
SIRET
89279042900013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31180 Rouffiac-Tolosan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation157,0782,0157,0
Locaux440,0
Commerce440,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL