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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Chemin Du Cros

03146225B0037
Autorisé
le 01 août 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 642 m² terrain Rouffiac Tolosan (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Rouffiac Tolosan (31462)
Adresse
18 Chemin Du Cros
31180 Rouffiac Tolosan
Parcelle(s)
AB 98
Superficie terrain
1 642 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
SIREN
243100815
SIRET
24310081500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31140 Pechbonnieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux644,08,0
Service public644,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL