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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sabonneres

03146423Z0005
Autorisé
le 05 juillet 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 54 513 m² terrain Sabonneres (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Sabonneres (31464)
Adresse

Lieu-dit : LA LANE
31370 Sabonneres
Parcelle(s)
C 315
Superficie terrain
54 513 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31600 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL