Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saiguede

03146616X0003
Autorisé
le 29 mai 2016
700 m² de locaux Agriculture 8 916 m² terrain Saiguede (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saiguede (31466)
Adresse

Lieu-dit : CLAVERIE D EN BAS
31470 Saiguede
Parcelle(s)
C 979
Superficie terrain
8 916 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE BELLEGARDE
SIREN
791698251
SIRET
79169825100018
Code APE
01.47Z
Code juridique
6597,0
Adresse
31470 Saiguede
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux700,0
Agriculture700,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL