Permis de construire – Locaux non résidentiels
LOT 5 Chem Du Moulin -
03146617X0003
Autorisé
le 22 septembre 2017
Habitation
1 073 m² terrain
Saiguede (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saiguede (31466)
- Adresse
-
LOT 5 Chem Du Moulin -
Lieu-dit : LOTISSEMENT L OREE DU BOIS
31470 Saiguede - Parcelle(s)
- C 817
- Superficie terrain
- 1 073 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31470 Fontenilles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 158,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL