Permis de construire – Locaux non résidentiels
03146717C0002
03146717C0002
Terminé
le 17 juillet 2017
Commerce
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 juillet 2017
3
Ouverture chantier
29 novembre 2017
4
Achèvement
21 août 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31467)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31700 Beauzelles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194,0 | — | 194,0 | — | 194,0 |
| Commerce | 194,0 | — | 194,0 | — | 194,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL