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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03146717C0008

03146717C0008
Autorisé
le 15 juin 2017
Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31467)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CALVADOS HABITAT
SIREN
780705703
SIRET
78070570300087
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
14000 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux495,0495,0495,0
Commerce495,0495,0495,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL