Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Courtade
03146814Y0002
Terminé
le 02 juillet 2014
184 m² de locaux
Agriculture
240 m² terrain
Saint-Andre (31420)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 juillet 2014
3
Ouverture chantier
02 septembre 2014
4
Achèvement
28 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Andre (31468)
- Adresse
-
La Courtade
31420 Saint-Andre - Parcelle(s)
- A 495
- Superficie terrain
- 240 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31420 Saint-Andre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 184,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 184,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL