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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Du General Gallieni

03147113Y0003
Autorisé
le 20 mai 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Beat (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Beat (31471)
Adresse
Av Du General Gallieni
31440 Saint-Beat
Parcelle(s)
B 255
B 256
B 257
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT BEAT
SIREN
213104714
SIRET
21310471400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31440 Saint-Beat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL