Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Deouze

03147119P0007
Autorisé
le 03 septembre 2019
8 m² de locaux Agriculture 2 835 m² terrain Saint-Beat-Lez (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Beat-Lez (31471)
Adresse
Deouze
31440 Saint-Beat-Lez
Parcelle(s)
A 297
Superficie terrain
2 835 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31440 Saint-Beat-Lez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Agriculture8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL