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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Route D'Aucamville

03147323W0001
Terminé
le 01 février 2024
215 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 500 m² terrain Saint-Cezert (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 février 2024
3
Ouverture chantier
23 octobre 2024
4
Achèvement
31 juillet 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Cezert (31473)
Adresse
29 Route D'Aucamville
31330 Saint-Cezert
Parcelle(s)
ZE 9
Superficie terrain
3 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT CEZERT
SIREN
213104730
SIRET
21310473000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31330 Saint-Cezert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux437,0215,0
Service public437,0215,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL