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Permis de construire – Locaux non résidentiels

R.D. 84a

03147923P0001
Autorisé
le 19 février 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 750 m² terrain Saint-Ferreol-De-Comminges (31350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Ferreol-De-Comminges (31479)
Adresse
R.D. 84a
Lieu-dit : TOURNEBEUF
31350 Saint-Ferreol-De-Comminges
Parcelle(s)
A 115
Superficie terrain
1 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL