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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 T Rue De L'Independance

03148324P0127
Autorisé
le 04 juillet 2024
Habitation 501 m² terrain Saint-Gaudens (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Gaudens (31483)
Adresse
29 T Rue De L'Independance
31800 Saint-Gaudens
Parcelle(s)
AK 118
Superficie terrain
501 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION ECOUTE MOI GRANDIR
SIREN
404436123
SIRET
40443612300040
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation234,0234,0
Locaux234,0
Service public234,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL