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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De L'Enguille

03148422B0012
Terminé
le 23 janvier 2023
657 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 625 m² terrain Saint Genies Bellevue (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 janvier 2023
3
Ouverture chantier
05 septembre 2023
4
Achèvement
09 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Genies Bellevue (31484)
Adresse
Ch De L'Enguille
31180 Saint Genies Bellevue
Parcelle(s)
AC 1700
Superficie terrain
33 625 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
SIREN
243100815
SIRET
24310081500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31140 Pechbonnieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2050,0657,0
Service public2050,0657,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL