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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Romaine

03148613A0012
Annulé
le 05 janvier 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 m² terrain Saint-Hilaire (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Hilaire (31486)
Adresse
Voie Romaine
Lieu-dit : TERREFORT
31410 Saint-Hilaire
Parcelle(s)
OA 245
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL