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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Ramounet

03148618A0011
Autorisé
le 30 avril 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 m² terrain Saint-Hilaire (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Hilaire (31486)
Adresse
Chemin De Ramounet
Lieu-dit : RAMOUNET
31410 Saint-Hilaire
Parcelle(s)
B 1002
Superficie terrain
9 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN
200075240
SIRET
20007524000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL