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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Tolosane

03148624M0001
Commencé
le 30 août 2024
906 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 79 686 m² terrain Saint-Hilaire (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 août 2024
3
Ouverture chantier
27 novembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Hilaire (31486)
Adresse
Av Tolosane
31410 Saint-Hilaire
Parcelle(s)
A 374
A 374
A 603
Superficie terrain
79 686 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT HILAIRE
SIREN
213104862
SIRET
21310486200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31410 Saint-Hilaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux941,0906,0159,0
Service public941,0906,0159,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL