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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De Lapeyriere

03148817X0008
Autorisé
le 21 février 2017
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 269 m² terrain Saint Jean (31240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Jean (31488)
Adresse
Av De Lapeyriere
31240 Saint Jean
Parcelle(s)
AW 237
Superficie terrain
6 269 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN
SIREN
213104888
SIRET
21310488800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31240 Saint Jean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL