Permis de construire – Locaux non résidentiels
03148818C0015
03148818C0015
Commencé
le 28 mai 2018
60 m² de locaux
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 mai 2018
3
Ouverture chantier
01 mars 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31488)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN
- SIREN
- 213104888
- SIRET
- 21310488800010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31240 Saint Jean
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1268,0 | 60,0 | 164,0 | — | 164,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL