Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Pas Des Chataigniers

03148821C0006
Autorisé
le 08 septembre 2021
15 m² de locaux Commerce 591 m² terrain Saint Jean (31240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Jean (31488)
Adresse
11 Pas Des Chataigniers
31240 Saint Jean
Parcelle(s)
AB 288
Superficie terrain
591 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31240 St Jean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation104,0
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL