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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Imp Rene Cassin

03148823C0007
Terminé
le 17 mai 2023
2 m² de locaux Habitation 77 150 m² terrain Saint-Jean (31240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 mai 2023
3
Ouverture chantier
10 juillet 2023
4
Achèvement
14 mars 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Jean (31488)
Adresse
1 Imp Rene Cassin
31240 Saint-Jean
Parcelle(s)
AI 117
AI 117
AE 23
Superficie terrain
77 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN
SIREN
213104888
SIRET
21310488800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31240 Saint-Jean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation132,0132,0
Locaux5435,02,0132,0
Service public5435,02,0132,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL