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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Jean Monnet

03148824C0020
Autorisé
le 06 décembre 2024
288 m² de locaux Bureaux 3 032 m² terrain Saint-Jean (31240)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Jean (31488)
Adresse
17 Rue Jean Monnet
31240 Saint-Jean
Parcelle(s)
AL 101
Superficie terrain
3 032 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
A.T.C.
SIREN
400257382
SIRET
40025738200038
Code APE
85.59A
Code juridique
5710,0
Adresse
31240 Saint-Jean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux292,0288,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL