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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Du Bougeng

0314901800008
Autorisé
le 07 mai 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 047 m² terrain Saint Jory (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Jory (31490)
Adresse
Ch Du Bougeng
31790 Saint Jory
Parcelle(s)
AK 22
Superficie terrain
5 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL