Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Saint Caprais

0314901900068
Autorisé
le 23 novembre 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 039 m² terrain Saint Jory (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Jory (31490)
Adresse
Route De Saint Caprais
31790 Saint Jory
Parcelle(s)
BE 73
Superficie terrain
5 039 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL