Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

LAC D Ch De Perruquet

0314902100048
Autorisé
le 22 juin 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 118 214 m² terrain Saint-Jory (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Jory (31490)
Adresse
LAC D Ch De Perruquet
31790 Saint-Jory
Parcelle(s)
AY 63
Superficie terrain
118 214 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JORY
SIREN
213104904
SIRET
21310490400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31790 Saint-Jory
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,015,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL