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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Route Departementale 820(

0314902100066
Autorisé
le 08 septembre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 193 m² terrain Saint-Jory (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Jory (31490)
Adresse
6 Route Departementale 820(
31790 Saint-Jory
Parcelle(s)
AA 21
Superficie terrain
5 193 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL