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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De Bagnols

0314902200009
Autorisé
le 15 février 2022
Habitation 91 m² terrain Saint-Jory (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Jory (31490)
Adresse
6 Rue De Bagnols
31790 Saint-Jory
Parcelle(s)
AI 100
Superficie terrain
91 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FLS CONCEPT
SIREN
841245616
SIRET
84124561600021
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
31150 Lespinasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation148,0148,0
Locaux148,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL