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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Ch De La Plaine

0314902200015
Terminé
le 25 octobre 2022
103 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 78 m² terrain Saint-Jory (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 octobre 2022
3
Ouverture chantier
16 juin 2023
4
Achèvement
20 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Jory (31490)
Adresse
4 Ch De La Plaine
31790 Saint-Jory
Parcelle(s)
AH 71
AH 12
Superficie terrain
78 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JORY
SIREN
213104904
SIRET
21310490400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31790 Saint-Jory
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1760,0103,0
Service public1760,0103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL