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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Place De La Resistance

0314902200032
Terminé
le 18 janvier 2023
Habitation 155 m² terrain Saint-Jory (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 janvier 2023
3
Ouverture chantier
12 septembre 2023
4
Achèvement
12 février 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Jory (31490)
Adresse
6 Place De La Resistance
31790 Saint-Jory
Parcelle(s)
AI 88
Superficie terrain
155 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PAAJ
SIREN
913883112
SIRET
91388311200017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31620 Bouloc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation102,0102,0
Locaux102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL