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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Lotissement Le Clos De L H

0314902200120
Terminé
le 02 novembre 2022
Bureaux 120 m² terrain Saint-Jory (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 novembre 2022
3
Ouverture chantier
02 novembre 2022
4
Achèvement
09 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Jory (31490)
Adresse
5 Lotissement Le Clos De L H
31790 Saint-Jory
Parcelle(s)
AI 267
Superficie terrain
120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHEZ FROMAGEMENT BON
SIREN
918246158
SIRET
91824615800011
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0120,0120,0
Commerce120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL