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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Ch De La Plaine

0314902400031
Terminé
le 07 mai 2024
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 71 783 m² terrain Saint-Jory

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mai 2024
3
Ouverture chantier
07 septembre 2024
4
Achèvement
12 mai 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Jory (31490)
Adresse
4 Ch De La Plaine
None Saint-Jory
Parcelle(s)
AE 120
AH 12
AH 200
Superficie terrain
71 783 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JORY
SIREN
213104904
SIRET
21310490400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31790 Saint-Jory
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19162,038,0
Service public19162,038,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL