Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Julien-Sur-Garonne

03149221A0016
Autorisé
le 28 octobre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 022 m² terrain Saint-Julien-Sur-Garonne (31220)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Julien-Sur-Garonne (31492)
Adresse

Lieu-dit : CAPDEVIELLE
31220 Saint-Julien-Sur-Garonne
Parcelle(s)
B 855
Superficie terrain
22 022 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL