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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 BIS Route De Caussidieres

03149524T0012
Autorisé
le 04 avril 2025
263 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 393 m² terrain Saint-Leon (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Leon (31495)
Adresse
2 BIS Route De Caussidieres
Lieu-dit : L'ORATOIRE
31560 Saint-Leon
Parcelle(s)
D 579
Superficie terrain
1 393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT LEON
SIREN
213104953
SIRET
21310495300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31560 Saint-Leon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux263,0
Service public263,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL