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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Livrade

03149613T0002
Commencé
le 03 mai 2013
61 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 254 m² terrain Sainte-Livrade (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 mai 2013
3
Ouverture chantier
13 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Sainte-Livrade (31496)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
31530 Sainte-Livrade
Parcelle(s)
A 540
A 271
Superficie terrain
1 254 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE
SIREN
213104961
SIRET
21310496100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31530 Sainte-Livrade
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux414,061,028,0
Service public414,061,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL