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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03149622C0001

03149622C0001
Commencé
le 14 mars 2022
555 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 mars 2022
3
Ouverture chantier
28 juillet 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31496)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DE LA VALLEE DU CEDAT
SIREN
384750741
SIRET
38475074100033
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31530 Sainte-Livrade
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux555,0
Agriculture555,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL