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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Ch Tourtourel

03149719B0016
Terminé
le 13 novembre 2019
477 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 019 m² terrain Saint-Loup-Cammas (31140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 novembre 2019
3
Ouverture chantier
18 janvier 2021
4
Achèvement
01 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Loup-Cammas (31497)
Adresse
4 Ch Tourtourel
31140 Saint-Loup-Cammas
Parcelle(s)
AD 13
AD 14
AD 15
Superficie terrain
1 019 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
SIREN
213104979
SIRET
21310497900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31140 Saint Loup Cammas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation95,095,0
Locaux1824,0477,0134,0
Service public1824,0477,0134,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL