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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Che Tourtourel

03149721B0047
Autorisé
le 11 janvier 2022
Habitation 1 860 m² terrain Saint-Loup-Cammas (31140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Loup-Cammas (31497)
Adresse
1 Che Tourtourel
31140 Saint-Loup-Cammas
Parcelle(s)
AM 125
Superficie terrain
1 860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNC SUD OUEST
SIREN
822051934
SIRET
82205193400013
Code APE
41.10D
Code juridique
5202,0
Adresse
67960 Entzheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation180,0180,0
Locaux180,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL