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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Av Du Languedoc

03149912T0091
Commencé
le 22 juillet 2013
43 m² de locaux Habitation 826 m² terrain Saint-Lys (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 juillet 2013
3
Ouverture chantier
28 janvier 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Lys (31499)
Adresse
29 Av Du Languedoc
31470 Saint-Lys
Parcelle(s)
F 321
F 322
F 323
Superficie terrain
826 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation222,01098,0222,0
Locaux43,0
Commerce43,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL